Interventions de M. Patrice GÉLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À METTRE À DISPOSITION DU PUBLIC LES LOCAUX DITS DU CONGRÈS, AU CHÂTEAU DE VERSAILLES

première lecture

[n° 2005-844 (10 mai 2005)]

Art. 3 (Conventions relatives au changement d'affectation des locaux occupés par les assemblées à Versailles)

Son amendement n° 4 : interdiction d'effectuer des modifications dans les locaux susceptibles de gêner la tenue du Congrès du Parlement ; adopté. (texte intégral du JO)