Interventions de M. Patrice GÉLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ACTUALISANT LE TABLEAU DE RÉPARTITION DES SIÈGES DE SÉNATEURS ET CERTAINES MODALITÉS DE L'ORGANISATION DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

première lecture

[n° 2004-404 (10 février 2004)]

Discussion générale:

Texte consensuel. Harmonisation des dates de campagne électorale et de désignation des grands électeurs. Vote par procuration. Retrait de liste et autorisation du vote électronique. Augmentation du montant de l'amende sanctionnant le principe du vote obligatoire. (texte intégral du JO)
Fidélité des intervenants à leurs positions. (texte intégral du JO)