Interventions de M. Patrice GÉLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DIVORCE

commission mixte paritaire

[n° 2004-439 (6 mai 2004)]

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Discussion générale:

Texte consensuel. Travail de l'Assemblée nationale et du Gouvernement. Accords trouvés sur les points restant en discussion. Pacification des procédures de divorce. Nécessité d'étudier la répartition des pensions de retraite en cas de divorce tardif. Au nom de la commission, recommande l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 22 (Art. 220-1, 228, 245-1, 248-1, 256, 276-3, 278, 279, 280-2, 281, 298, 301, 306 et 307 du code civil - Dispositions diverses)

À titre personnel, accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (coordination) (texte intégral du JO)