Interventions de Mme Gisèle GAUTIER (jeudi 14 décembre 2006)

PROJET DE LOI TENDANT À PROMOUVOIR L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX MANDATS ÉLECTORAUX ET FONCTIONS ÉLECTIVES n° 2007-128 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel avant ou après l'article 1er ou après l'article 3

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 2 (art. L. 4133-5, L. 4133-6, L. 4422-9, L. 4422-18 et L. 4422-20 du code général des collectivités territoriales - Dispositions relatives aux fonctions exécutives des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 3 (art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Dispositions relatives aux conseillers généraux)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Articles additionnels après l'article 4

• Intervention 13
• Intervention 14

Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 (précédemment réservés)

• Intervention 15
• Intervention 16

Articles additionnels après l'article 4

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.