Interventions de Mme Gisèle GAUTIER (mardi 24 janvier 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE n° 2006-399 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er

Article additionnel après l'article 4

Articles additionnels après l'article 5 bis A ou après l'article 5 bis B

Intervention 8

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.