Interventions de Mme Gisèle GAUTIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ARBITRES

première lecture

[n° 2006-1294 (22 juin 2006)]

Discussion générale:

Insuffisance de la législation actuelle. Nécessité de garantir l'indépendance des arbitres. Approbation des mesures proposées. Le groupe de l'UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)