Interventions de Mme Gisèle GAUTIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES.

commission mixte paritaire

[n° 2003-699 (21 juillet 2003)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Hommage au courage du Gouvernement et au travail du Sénat et du rapporteur de la commission. Réservée sur le rétablissement de l'article 14 en raison du danger qu'il représente pour l'économie française. Responsabilisation pertinente des agriculteurs s'agissant des risques naturels. Hommage au courage des sapeurs-pompiers face à l'ampleur des incendies de l'été. En raison du rétablissement de l'article 14, le groupe de l'UC s'abstiendra sur l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)