Interventions de M. Charles GAUTIER (mardi 5 février 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES MANÈGES, MACHINES ET INSTALLATIONS POUR FÊTES FORAINES OU PARCS D'ATTRACTION n° 2008-136 (dossier législatif)

Article 1er (Obligation générale de sécurité pour les manèges, machines et installations)

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