Interventions de M. Christian GAUDIN

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 9 bis

Débat sur l'évolution de la dette

Son intervention. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

La grande majorité du groupe UC votera la première partie du projet de loi de finances pour 2009. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

Son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-43 : suppression du programme "Recherche duale" ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 66 ter

Position de la commission sur l'amendement n° II-95 de M. Philippe Adnot (participation des étudiants aux dépenses de médecine préventive). (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 44 (Réforme du régime de la location meublée)

Soutient l'amendement n° II-356 de M. Hervé Maurey (exclusion explicite des gîtes ruraux, chambres d'hôtes et meublés de tourisme de la réforme proposée) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Daniel Soulage n° II-227 (application de la nouvelle réduction d'impôt à l'accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées) ; adopté ; n° II-286 (réduction d'impôt supplémentaire pour les investissements dans des structures d'hébergement de personnes âgées ou handicapées proposant des places habilitées à l'aide sociale) ; et n° II-307 (réduction d'impôt supplémentaire dans les territoires ruraux de développement prioritaire) ; retirés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 46

Son amendement n° II-198 : alignement du régime des dépenses de recherche et développement sous-traitées aux groupements d'universités, sur le régime des mêmes dépenses sous-traitées aux universités au regard du crédit d'impôt recherche ; adopté. (texte intégral du JO)