Interventions de M. Christian GAUDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (30 octobre et 15 novembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 1er (Développement économique - titre premier du livre cinq de la première partie et art. L. 1511-1 à L. 1511-5 du code général des collectivités territoriales)

Art. 86 (Clarification de dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - art. 39 et 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Soutient l'amendement n° 389 de M. Jean-Paul Amoudry (recrutement d'agents contractuels spécialisés) ; retiré. (texte intégral du JO)