Interventions de M. Christian GAUDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET À FRANCE TÉLÉCOM

première lecture

[n° 2003-1365 (21 octobre 2003)]

Discussion générale:

Projet de loi important et novateur. Fragilité du marché des télécommunications. Présentation de France Télécom. Nouvelles modalités d'attribution du service universel. Part de l'Etat dans France Télécom. Souhait du maintien d'une participation significative de l'Etat au capital de l'entreprise. Charges des collectivités locales pour répondre à la demande d'accès à Internet. Progression indispensable du taux de couverture en ADSL. Regrette l'exclusion de l'accès Internet haut débit et de la téléphonie mobile du service universel. Evolution de ce dernier. Mesures concernant le personnel. Défis majeurs : concurrence, investissements, innovations. Le groupe de l'UC votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)