Interventions de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2018-607 (22 et 23 mai 2018)]

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Discussion générale:

P. 4416 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 27 rectifié (Parcours citoyen - Français de l'étranger)

P. 4454 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 28 rectifié (Réserve citoyenne - Français de l'étranger)

P. 4454 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (art. L. 3142-89 du code du travail - Rehaussement de l'autorisation d'absence annuelle d'un salarié au titre de ses activités dans la réserve opérationnelle)

P. 4457 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 92 rectifié (Journées défense et citoyenneté - Français de l'étranger)

P. 4457 (texte intégral du JO)
P. 4458 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 16 - Amendement n° 11 rectifié quinquies (Carte des zones de défense - Adaptation aux nouvelles régions)

P. 4468 (texte intégral du JO)

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions relatives au service militaire volontaire)

P. 4470 (texte intégral du JO)
P. 4471 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 115 (Supplétifs de statut civil de droit commun - Rapport au Parlement)

P. 4535 (texte intégral du JO)