Interventions de M. René GARREC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À METTRE À DISPOSITION DU PUBLIC LES LOCAUX DITS DU CONGRÈS, AU CHÂTEAU DE VERSAILLES

deuxième lecture

[n° 2005-844 (11 juillet 2005)]

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Discussion générale:

Divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat portant sur la proportion de locaux à transférer, l'utilisation de ces locaux par l'établissement public de Versailles et l'affectation de la salle des séances du Congrès. Amendements tendant à rétablir le texte adopté par le Sénat en première lecture. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. 2 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - Mise à disposition des assemblées des locaux du Congrès)

Son amendement n° 1  : rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture ; adopté après modification par le sous-amendement n° 5 de M. Jean-Claude Peyronnet, qu'il accepte. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Conventions relatives au changement d'affectation des locaux occupés par les assemblées à Versailles)

Son amendement n° 2 : rétablissement de la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture ; adopté (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :