Fin de section

Rappel au règlement

Candidatures à une commission spéciale

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE n° 2019-1100 (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Arménie

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE n° 2019-1100 (dossier législatif)

Articles 8 bis et 8 ter

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 581 rectifié (Protection de l'environnement et des populations - Pouvoirs du maire - Renforcement)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 561 rectifié (Lutte contre les dépôts sauvages - Pouvoirs du maire - Accès aux images de vidéosurveillance)

Article 14 (art. L. 481-1, L. 481-2 et L. 481-3 [nouveaux] du code de l'urbanisme - Mesures administratives renforçant l'application du droit de l'urbanisme)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 686 rectifié (Cessions de terrains à titre gratuit aux communes - Encadrement)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 689 rectifié et n° 690 rectifié (Travaux d'élagage - Pouvoirs du maire - Extension à toutes les voies)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 546 rectifié (Procédure de péril imminent - Établissement du procès-verbal définitif d'abandon - Réduction de délai)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 634 rectifié bis (Système de vidéo-protection - Mutualisation du personnel et de l'équipement des missions de vidéo-surveillance)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 94 rectifié bis (Défrichage d'une partie du territoire de la commune - Consultation du maire)

Article 15 (art. L. 2212-2-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Attribution au maire du pouvoir de dresser des amendes administratives)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 93 rectifié, n° 611 rectifié, n° 703 rectifié et n° 741 rectifié (Lutte contre l'affichage publicitaire sauvage - Sanction par une amende civile)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 610 rectifié, n° 702 rectifié, n° 726 rectifié et n° 92 rectifié bis (Publicités apposées sans accord du propriétaire - Arrêté de suppression ou de mise en conformité - Réduction de délai)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 19 rectifié (Lutte contre les dépôts sauvages de déchets - Maires et adjoints agissant en qualité d'officier de police judiciaire - Immobilisation et mise en fourrière d'un véhicule de transport des déchets - Autorisation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.