PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2009-879 (dossier législatif)

Article 13 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier)

Rappel au règlement

Fin de section

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2009-879 (dossier législatif)

Article 13 (texte modifié par la commission) (art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier)

Articles additionnels après l’article 13 (réservés)

Articles additionnels après l’article 13 ter (réservés)

Article 13 quater

Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 1er (précédemment réservé)

Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 7 (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 8 bis (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 8 ter (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 9 (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 10 (précédemment réservé)

Articles additionnels après l'article 13 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 13 ter (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 13 quater (précédemment réservés)

Dépôt de propositions de loi

Ordre du jour

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