Interventions de M. Yves FRÉVILLE (mercredi 21 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE n° 2006-450 (dossier législatif)

Art. 4 (Art. L. 114-1 [nouveau] et L. 114-3-1 à L. 114-3-5 [nouveaux] du code de la recherche - L'évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche)

Intervention 1
Intervention 2

Art. 6 (Art. L. 112-1 du code de la recherche - Mission d'expertise)

Intervention 3

Art. additionnel après l'art. 10

Intervention 4

Art. 17 (Statut et mission de l'Institut et des Académies)

Intervention 5

Art. 18 (Fonctionnement et organisation de l'Institut et des Académies)

Intervention 6

Art. additionnels après l'art. 19

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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