Interventions de M. Yves FRÉVILLE (mardi 1er avril 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE n° 2003-322 (dossier législatif)

Art. 5 (Echange salaire contre actions et condition d'accession des salariés aux titres mis sur le marché)

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES À L'ÉGARD DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL n° 2004-801 (dossier législatif)

Art. 2 (Conditions de licéité des traitements de données à caractère personnel - chapitre II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Art. 2 (Conditions de licéité des traitements de données à caractère personnel - chapitre II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Art. 3 (Dispositions relatives à la CNIL - chapitre III de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Art. 3 (Dispositions relatives à la CNIL - chapitre III de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Art. 3 (Dispositions relatives à la CNIL - chapitre III de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

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