PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE
première lecture
[n° 2006-450 (21 décembre 2005)]
Art. 4 (Art. L. 114-1 [nouveau] et L. 114-3-1 à L. 114-3-5 [nouveaux] du code de la recherche - L'évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche)
Intervient sur les amendements identiques n° 21 de la commission et n° 105 de M. Serge Lagauche (nouvelle dénomination de l'Agence d'évaluation de la recherche). (texte intégral du JO)Défavorable à l'amendement n° 139 de M. Ivan Renar (implication de tous les représentants de la société scientifique). (texte intégral du JO)
Art. 6 (Art. L. 112-1 du code de la recherche - Mission d'expertise)
Intervient sur le sous-amendement n° 94 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur l'amendement n° 151 de la commission (cohérence). (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 10
Art. 17 (Statut et mission de l'Institut et des Académies)
Art. 18 (Fonctionnement et organisation de l'Institut et des Académies)
Art. additionnels après l'art. 19
Défavorable à l'amendement n° 147 de M. Jean-Léonce Dupont (octroi du statut d'établissement public administratif à la conférence des présidents d'université, CPU). (texte intégral du JO)