Interventions de M. Yves FRÉVILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE

deuxième lecture

[n° 2003-322 (1er avril 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 5 (Echange salaire contre actions et condition d'accession des salariés aux titres mis sur le marché)

Intervient sur l'amendement n° 7 de M. Jean-Marc Pastor (suppression) (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Logique de la privatisation dans un secteur concurrentiel. Nécessité de la privatisation sur le plan financier. Promotion de l'actionnariat salarié. Nécessité de la privatisation sur le plan européen. Le groupe UMP votera le projet de loi. (texte intégral du JO)