Interventions de M. Yves FRÉVILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE

première lecture

[n° 2003-322 (12 février 2003)]

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Discussion générale:

Souci de l'avenir à long terme d'Air France. Concurrence du marché européen. Adaptation à l'évolution du trafic aérien. Stratégie d'alliances. Nécessité de légiférer. Protection des intérêts nationaux. Contrôle de la nationalité des actionnaires. Constitution d'un actionnariat salarié. La commission des finances recommande l'adoption du projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Mesures de codification et dispositif de garantie des droits de trafic des compagnies aériennes cotées)

Garantie des droits de trafic et de la nationalité. Mise en place d'une nouvelle procédure. Négociations sur le plan international. S'oppose à l'amendement n° 7 de M. Jean-Marc Pastor (application des dispositions protectrices de la nationalité prévues par les lois de privatisation). (texte intégral du JO)