PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
première lecture
[n° 2010-704 (5 mai 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 6 (art. 7 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Composition)
Son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO)