Interventions de M. Jean FRANÇOIS-PONCET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (28 octobre 2003)]

Discussion générale:

Indispensable péréquation des ressources entre territoires. Non-application du mécanisme institué par la loi Pasqua de 1995 pour l'aménagement et le développement du territoire. Prise en compte par le groupe de travail du Sénat sur la péréquation qu'il préside de la situation des seuls départements. Elaboration d'un indice synthétique combinant inégalité de ressources et inégalité de charges. Evaluation des dotations financières nécessaires. Financement de la péréquation par prélèvement sur la croissance annuelle de la DGF en plusieurs étapes. Cohésion de la communauté nationale. (texte intégral du JO)