Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE (mercredi 22 juin 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-900 (dossier législatif)

Article 7 (Création d'une contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier)

Article 7 bis (nouveau) (art. 302 bis KI du code général des impôts - Abrogation de la taxe sur l'achat de services de publicité en ligne)

Articles additionnels après l’article 7 ter

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