Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE (lundi 22 novembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Article 15 (priorité) (art. 199 ter B et 244 quater B du code général des impôts - Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche aux PME)

Article 16 (priorité) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Création d'une taxe de risque systémique sur les banques)

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