Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE (jeudi 6 novembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2009 À 2012 n° 2009-135 (dossier législatif)

Article 2 (Objectifs de la programmation pluriannuelle des finances publiques)

Article 5 (Programmation triennale des crédits des missions du budget général de l'Etat)

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