PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
première lecture
[n° 2009-1437 (23 septembre 2009)]
Article 13 nonies A (Repérage et suivi des jeunes en situation de décrochage)
Votera contre l'amendement n° 86 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)