Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2008-724 (16 juillet 2008)]

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Article 14 (art. 39 de la Constitution - Suppression de la priorité donnée au Sénat pour examiner les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France - Conditions d'élaboration des projets de loi - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi)

Articles additionnels après l'article 14

Défavorable à l'amendement n° 58 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (abrogation de l'article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)

Article 24 bis (supprimé) (art. 54 de la Constitution - Saisine du Conseil constitutionnel par un groupe parlementaire en matière d'accords internationaux)

Article 25 (art. 56 de la Constitution - Avis sur les nominations des membres du Conseil constitutionnel)