Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1199 (17 novembre 2003)]

Discussion générale:

Effets négatifs de la conjoncture sur la mise en place du texte. Inefficacité de la majoration des prélèvements fiscaux pour régler les problèmes de déficit. Approbation de la médicalisation de l'ONDAM et de la tarification à l'activité. Favorable à la mise en place de la nouvelle politique d'accueil de la petite enfance. (texte intégral du JO)
Intérêt de la création du crédit d'impôt "famille" et mise en place à Boulogne. Amorce du rééquilibrage des comptes entre l'Etat et la sécurité sociale. (texte intégral du JO)
Réforme indispensable de la loi organique sur la loi de financement de la sécurité sociale. (p. 8189) : soutien du groupe UMP au texte. (texte intégral du JO)