Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2004-800 (28 et 29 janvier 2003)]

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Discussion générale:

Soutien au texte. Qualité des travaux du rapporteur. Hommage à la commission et au président. Prise en compte des progrès. Approbation de l'interdiction du clonage reproductif et de la notion de crime contre l'espèce humaine. Contradiction entre la législation française et la directive européenne sur la brevetabilité du vivant. Risques consécutifs à l'élargissement des dons d'organes. Suggestion pour pallier le manque de greffons. Soutien indispensable du Gouvernement en faveur de la recherche et de la communauté scientifique. Importance de l'encadrement des recherches par la loi. Début de la thérapie génique. Défavorable à l'emploi du même nom pour le clonage thérapeutique et le clonage reproductif. Favorable à l'encouragement des recherches sur les cellules souches et sur les embryons surnuméraires. Votera ce texte. (texte intégral du JO)

Division et art. additionnels avant le titre Ier

Favorable à l'amendement n° 72 du Gouvernement (remplacement de l'agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines, APEGH, par l'agence de la biomédecine). Demande de précision sur les conséquences de la réorganisation. (texte intégral du JO)