Interventions de M. Alain FOUCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RÉFORMANT LA PROTECTION DE L'ENFANCE

première lecture

[n° 2007-293 (20 juin 2006)]

Discussion générale:

Question du chiffrage de cette réforme pour un département comme la Vienne. Priorités de ce texte. Rôle prépondérant du conseil général dans chaque département. Renforcement de la prévention. Organisation du signalement pour détecter plus tôt et plus efficacement les situations de danger. Diversification des modes de prise en charge pour les adapter aux besoins de chaque enfant. Demande de garanties quant à la compensation financière intégrale des charges nouvelles induites par ce projet de loi. (texte intégral du JO)