Interventions de M. Alain FOUCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

première lecture

[n° 2006-872 (21 et 22 novembre 2005)]

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Discussion générale:

Persistance du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements malgré la mobilisation des gouvernements depuis 2002. Nécessité d'élaborer une politique du logement équilibrée entre parc social et parc privé. Importance de la mixité sociale. Nécessité de libérer le plus de foncier possible. Mesures en faveur des propriétaires bailleurs. Retard de la France en matière de taux d'accession à la propriété. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 1er

Art. additionnels après l'art. 2

Son amendement n° 142 : association des conseils généraux à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale, SCOT ; retiré. (texte intégral du JO)