Interventions de M. Alain FOUCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

première lecture

[n° 2003-590 (26 février 2003)]

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Art. 1er bis (Compétences exclusives des communes en matière d'élaboration de SCOT)

Son amendement n° 176 : implication du conseil général dans l'élaboration des SCOT ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 20 (par priorité) (Nouveau régime des "pays")

Défavorable à l'amendement n° 205 de M. Daniel Reiner (organisation et rôle du conseil du développement). (texte intégral du JO)