Interventions de M. Thierry FOUCAUD (lundi 11 mai 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 98 A (nouveau) (art. L. 5125-1, L. 5125-2 et L. 5125-4 à L. 5125-6 du code du travail - Assouplissement des conditions de conclusion des accords de maintien de l'emploi et création des accords de développement de l'emploi)

Article 99 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1233-53 du code du travail - Correction d'une erreur matérielle)

Article 102 (Texte non modifié par la commission) (art. L.1235-16 du code du travail - Neutralisation des conséquences d'une annulation d'une décision de validation ou d'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi pour défaut de motivation)

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