Interventions de M. Thierry FOUCAUD (mercredi 22 juin 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2011 n° 2011-900 (dossier législatif)

Article 7 (Création d'une contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier)

Articles additionnels après l'article 8

Article 9 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 10 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

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