Interventions de M. Thierry FOUCAUD (jeudi 28 avril 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AMÉLIORER LA JUSTICE FISCALE, À RESTREINDRE LE « MITAGE » DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET À FAVORISER L'INVESTISSEMENT (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Art. 209 quinquies du code général des impôts - Suppression du régime du bénéfice mondial consolidé)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 2 (Introduction d'un niveau plancher d'impôt sur les sociétés effectivement acquitté)

Intervention 8
Intervention 9

Article 3 (Art. 219 du code général des impôts - Différenciation du taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du résultat)

Intervention 10

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