Interventions de M. Thierry FOUCAUD (lundi 14 février 2011)

PROPOSITION DE LOI SUR LES SONDAGES VISANT À MIEUX GARANTIR LA SINCÉRITÉ DU DÉBAT POLITIQUE ET ÉLECTORAL (dossier législatif)

Article 5 (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - Sondages relatifs au second tour d'une élection)

• Intervention 1
• Intervention 2

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE TENDANT À L'APPROBATION D'ACCORDS ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE SAINT-MARTIN, DE SAINT-BARTHÉLÉMY ET DE POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2011-416 (dossier législatif)

• Intervention 3

Article 1er (Prévention des doubles impositions, de l'évasion et de la fraude fiscale entre l'Etat et Saint-Martin)

• Intervention 4

Article 2 (Assistance administrative mutuelle en matière fiscale entre l'Etat et Saint-Martin)

• Intervention 5

Article 4 (Assistance administrative mutuelle en matière fiscale entre l'Etat et Saint-Barthélemy)

• Intervention 6
• Intervention 7

Vote sur l'ensemble

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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