Interventions de M. Thierry FOUCAUD (mardi 10 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER n° 2009-594 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Articles additionnels après l’article 1er A

Intervention 8
Intervention 9

Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)

Intervention 10

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