Interventions de M. Thierry FOUCAUD (mardi 25 novembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 9 sexies

Article 10 (précédemment réservé) (Indexation de la dotation globale de fonctionnement, DGF, sur l'inflation prévisionnelle)

Article 11 (précédemment réservé) (Reconduction du montant de certaines dotations de fonctionnement)

Article 14 (précédemment réservé) (Reconduction du fonds de mobilisation départemental pour l'insertion, FMDI)

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