Interventions de M. Thierry FOUCAUD (jeudi 11 octobre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

Intervention 1

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET FINANCIER n° 2007-1774 (dossier législatif)

Intervention 2

Article 2 (Habilitation à transposer la directive « réassurance » et à moderniser le régime des fonds communs de créances)

Intervention 3

Article 5 (Habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnance la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles)

Intervention 4

Article 6 (Suppression de toute base légale à la non-rémunération des dépôts)

Intervention 5

Article 7 (Ratification de quatre ordonnances de transposition de directives)

Intervention 6

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