Interventions de M. Thierry FOUCAUD (lundi 18 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

Article 2 (Poursuite de la réforme du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés)

Article 15 et état B' (Budget général : annulation de crédits)

Article 17 (Ratification de trois décrets portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Articles additionnels après l'article 22 bis

Articles additionnels après l'article 25

Articles additionnels après l'article 26

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