Interventions de M. Thierry FOUCAUD (lundi 27 novembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Article 7 (Aménagements de la provision pour investissements des entreprises de presse)

Article 8 (Aménagement du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés)

Articles additionnels après l'article 8

Article 8 bis (Relèvement du seuil de l'imposition forfaitaire annuelle)

Articles additionnels après l'article 10

Article 10 quater (Allégement de la taxation des jeux automatiques installés dans les lieux publics)

Article 18 (Suppression du budget annexe des Monnaies et médailles et création de l'établissement public dénommé « La Monnaie de Paris »)

Article additionnel avant l'article 27

Article 27 (Contribution à l'effort national de recherche)

Article 29 (Majoration des recettes du Centre national de développement du sport, CNDS)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.