Interventions de M. Thierry FOUCAUD (mercredi 30 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

Intervention 1

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 25 (Affectation de la régularisation au titre de la dotation globale de fonctionnement, DGF, pour 2004 des communes et de leurs groupements)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Art. 27 (Compensation financière en 2006 des transferts de compétences aux départements)

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Art. 51 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois)

Intervention 13
Intervention 14

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