Interventions de M. Thierry FOUCAUD (mardi 13 mai 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU MÉCÉNAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS n° 2003-709 (dossier législatif)

Art. 2 (Augmentation du montant de l'abattement d'impôt sur les sociétés accordé aux fondations reconnues d'utilité publique)

Intervention 1

Art. additionnnels après l'art.2

Intervention 2
Intervention 3

Art. 3 (Renforcement des incitations fiscales au mécénat des entreprises)

Intervention 4
Intervention 5

Art. 8 (Suppression de l'interdiction faite aux associations reconnues d'utilité publique de recevoir des donations avec réserve d'usufruit)

Intervention 6

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