Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CRÉATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT

première lecture

[n° 2012-1559 (10 décembre 2012)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 1er A [nouveau] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Missions de la Banque publique d'investissement)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 7 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Conseil d'administration de la SA BPI-Groupe)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 7-1 A [nouveau] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Intérêts non financiers à intégrer par la société anonyme BPI-Groupe dans le cadre de ses pratiques opérationnelles)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport annuel sur la direction morale et sur la situation matérielle de la SA BPI-Groupe)

. (texte intégral du JO)