Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE TENDANT À L'APPROBATION D'ACCORDS ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE SAINT-MARTIN, DE SAINT-BARTHÉLÉMY ET DE POLYNÉSIE FRANÇAISE

première lecture

[n° 2011-416 (14 février 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Prévention des doubles impositions, de l'évasion et de la fraude fiscale entre l'Etat et Saint-Martin)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Assistance administrative mutuelle en matière fiscale entre l'Etat et Saint-Martin)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Assistance administrative mutuelle en matière fiscale entre l'Etat et Saint-Barthélemy)

. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble

. (texte intégral du JO)