Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-1674 (17 décembre 2009)]

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Article 6 (Clôture du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement »)

Son amendement n° 170 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 8 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Son amendement n° 171 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 (réservé) (Mesures de lutte contre les Etats ou territoires non coopératifs et fixant des obligations documentaires relatives à la politique des prix de transfert)

Parole sur l'article. Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 218 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 24 (Aménagement du régime du mécénat)

Son amendement n° 172 ; rejeté. (texte intégral du JO)