Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

première lecture

[n° 2007-1774 (11 octobre 2007)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Importance des dispositions concernées. Souhait d'un débat et d'une implication des élus. Abus de la procédure des ordonnances. Le groupe CRC ne votera pas le projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 2 (Habilitation à transposer la directive « réassurance » et à moderniser le régime des fonds communs de créances)

Son amendement n° 9 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (Habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnance la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles)

Son amendement n° 10 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (Suppression de toute base légale à la non-rémunération des dépôts)

Relation entre taux de rémunération et coût des services bancaires. Mise en oeuvre du droit aux comptes. (texte intégral du JO)

Article 7 (Ratification de quatre ordonnances de transposition de directives)

Son amendement n° 11 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)