Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA BANQUE DE FRANCE

première lecture

[n° 2007-212 (17 octobre 2006)]

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

Sa motion n° 2 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 5 (Application du droit du travail à la Banque de France)

Son amendement n° 3 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 3 précité. (texte intégral du JO)