Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2003-660 (21 et 22 mai 2003)]

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Discussion générale:

Doute quant à la portée réelle du projet de loi. Limites du développement de l'équipement touristique en outre-mer. Nécessité de maintenir les emplois publics. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Son amendement n° 185 : évaluation des exonérations de charges sociales ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer)

Effets pervers des dispositions d'allégement du coût du travail. Risque d'atomisation des entreprises. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 186 : suppression des exonérations de charges sociales pour les entreprises dont l'effectif diminue par rapport à celui déclaré ; rejeté. (texte intégral du JO)