Interventions de M. François FORTASSIN (mercredi 7 novembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 n° 2012-1558 (dossier législatif)

Article 8 (Contribution des collectivités territoriales à l'effort de redressement des finances publiques)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 20 (Évaluation des taxes affectées à des personnes autres que les collectivités territoriales et la sécurité sociale)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.